TVA et micro-entreprise : guide pratique pour 2026
Comprendre la TVA en micro-entreprise : franchise en base, seuils, obligations et démarches. Guide complet pour les micro-entrepreneurs français.
TVA et micro-entreprise : ce que vous devez savoir en 2026
La TVA est souvent source de confusion pour les micro-entrepreneurs. Entre la franchise en base, les seuils de chiffre d’affaires et les obligations déclaratives, il est facile de s’y perdre. Ce guide vous explique clairement le fonctionnement de la TVA pour votre micro-entreprise en 2026.
La franchise en base de TVA : le principe
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que :
- Vous ne facturez pas la TVA à vos clients
- Vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels
- Vous ne faites pas de déclarations de TVA
C’est un avantage de simplicité considérable. Vos prix sont directement en TTC pour vos clients particuliers, et vos clients professionnels ne peuvent pas déduire de TVA sur vos factures.
Les seuils de franchise en base pour 2026
Les seuils de chiffre d’affaires déterminant l’application de la franchise en base de TVA sont les suivants :
Prestations de services
- Seuil de base : 36 800 euros
- Seuil majoré : 39 100 euros
Vente de marchandises et hébergement
- Seuil de base : 91 900 euros
- Seuil majoré : 101 000 euros
Comment fonctionnent ces seuils ?
Le mécanisme est le suivant :
- En dessous du seuil de base : Vous restez en franchise de TVA.
- Entre le seuil de base et le seuil majoré : Vous restez en franchise la première année de dépassement. Si le dépassement se répète l’année suivante, vous devenez redevable.
- Au-dessus du seuil majoré : Vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du mois de dépassement.
Que se passe-t-il quand vous dépassez les seuils ?
Le passage à la TVA
Si vous dépassez les seuils, vous devez :
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).
- Modifier vos factures pour y inclure la TVA.
- Déclarer et payer la TVA selon le régime qui vous est attribué (réel simplifié ou réel normal).
- Informer vos clients du changement de tarification.
L’impact sur vos prix
Le passage à la TVA peut avoir un impact significatif sur votre activité :
- Pour vos clients professionnels : L’impact est neutre car ils déduisent la TVA.
- Pour vos clients particuliers : Vos prix augmentent de 20 % (taux normal) si vous ne pouvez pas absorber la TVA dans votre marge.
Les différents taux de TVA en France
Si vous devenez redevable de la TVA, vous devez appliquer le bon taux :
| Taux | Application |
|---|---|
| 20 % | Taux normal (majorité des biens et services) |
| 10 % | Taux intermédiaire (restauration, travaux de rénovation) |
| 5,5 % | Taux réduit (alimentation, livres, spectacles) |
| 2,1 % | Taux super-réduit (médicaments remboursés, presse) |
L’option pour la TVA : est-ce avantageux ?
Même si vous êtes en dessous des seuils, vous pouvez volontairement opter pour le paiement de la TVA. C’est intéressant si :
- Vous avez des achats professionnels importants (matériel, véhicule) et souhaitez récupérer la TVA.
- Vos clients sont principalement des professionnels qui déduisent la TVA.
- Vous faites du commerce intracommunautaire et avez besoin d’un numéro de TVA.
L’option se fait par courrier auprès de votre SIE et prend effet au premier jour du mois suivant votre demande. Elle est valable pour deux ans et se renouvelle tacitement.
Les obligations déclaratives
En franchise de TVA
Vos obligations sont minimales :
- Mentionner sur vos factures : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
- Surveiller votre chiffre d’affaires pour ne pas dépasser les seuils
En tant que redevable de la TVA
Vous devez :
- Collecter la TVA sur vos ventes
- Établir des déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles)
- Payer la TVA collectée diminuée de la TVA déductible
- Conserver tous les justificatifs pendant 6 ans
Comment gérer la TVA simplement ?
La gestion de la TVA peut sembler intimidante, mais les bons outils font toute la différence. Invoice Guru vous aide à :
- Créer des factures avec ou sans TVA selon votre situation
- Appliquer automatiquement le bon taux de TVA
- Suivre votre chiffre d’affaires par rapport aux seuils
- Générer des récapitulatifs pour vos déclarations
Erreurs courantes à éviter
- Oublier la mention d’exonération : Si vous êtes en franchise, la mention « TVA non applicable » est obligatoire sur chaque facture.
- Ignorer les seuils : Surveillez régulièrement votre chiffre d’affaires cumulé.
- Mélanger les taux : Si vous êtes redevable, appliquez le bon taux selon la nature de votre activité.
- Déduire la TVA en franchise : En franchise, vous ne pouvez PAS déduire la TVA sur vos achats.
Conclusion
La TVA en micro-entreprise est plus simple qu’il n’y paraît une fois que vous maîtrisez les règles de base. Surveillez vos seuils, utilisez les bonnes mentions sur vos factures et équipez-vous d’un outil de facturation adapté comme InvoiceGuru pour automatiser ces vérifications. L’application gère automatiquement les mentions de TVA et vous aide à suivre votre chiffre d’affaires par rapport aux seuils applicables. Vous pourrez ainsi vous concentrer sur ce qui compte vraiment : développer votre activité.