Règles de facturation en Belgique : ce que tout entrepreneur doit savoir

La facturation en Belgique est soumise à des règles strictes définies par le Code de la TVA et le Code des sociétés. Que vous soyez indépendant à titre principal ou complémentaire, il est essentiel de maîtriser ces règles pour éviter les sanctions et maintenir une gestion saine de votre activité.

Quand émettre une facture en Belgique ?

En Belgique, l’émission d’une facture est obligatoire dans les cas suivants :

• Toute livraison de biens ou prestation de services effectuée pour un assujetti à la TVA (B2B)
• Toute vente à distance à un particulier
• Les ventes de moyens de transport neufs intracommunautaires
• Les acomptes reçus avant la livraison du bien ou la prestation du service

Pour les ventes aux particuliers (B2C), une facture n’est généralement pas obligatoire sauf dans certains secteurs réglementés (construction, automobile, etc.). Toutefois, le client peut toujours en demander une.

La facture doit être émise au plus tard le quinzième jour du mois qui suit celui au cours duquel la livraison ou la prestation a eu lieu.

Les mentions obligatoires sur une facture belge

Une facture conforme au droit belge doit contenir les éléments suivants :

Identification du fournisseur

• Nom ou dénomination sociale
• Adresse du siège social
• Numéro d’entreprise (BCE) au format 0XXX.XXX.XXX
• Numéro d’identification à la TVA (BE 0XXX.XXX.XXX)

Identification du client

• Nom ou dénomination sociale
• Adresse
• Numéro de TVA (pour les clients assujettis)

Détails de la transaction

• Date d’émission de la facture
• Numéro séquentiel unique de la facture
• Date de la livraison ou de la prestation
• Description précise des biens livrés ou services prestés
• Quantité et prix unitaire hors TVA
• Base d’imposition par taux de TVA
• Taux de TVA appliqué
• Montant de la TVA
• Montant total à payer TTC

Mentions spéciales

Selon votre situation, des mentions supplémentaires peuvent être requises :

• Régime de la franchise : « Petite entreprise assujettie à la TVA - TVA non applicable »
• Autoliquidation : « Autoliquidation - TVA à acquitter par le cocontractant »
• Régime de la marge : Mention du régime applicable

Les taux de TVA en Belgique

La Belgique applique plusieurs taux de TVA :

Taux	Application
21 %	Taux normal (majorité des biens et services)
12 %	Taux intermédiaire (logement social, restauration)
6 %	Taux réduit (alimentation de base, eau, livres, médicaments, rénovation)
0 %	Exonération (journaux, certains services médicaux)

La facture électronique en Belgique

La Belgique encourage de plus en plus la facturation électronique. Pour les marchés publics, la facturation électronique via le format Peppol est déjà obligatoire. Pour les transactions B2B, la digitalisation s’accélère avec des plans d’extension progressive.

Une facture électronique est juridiquement équivalente à une facture papier en Belgique, à condition de garantir l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture.

La conservation des factures

En Belgique, vous devez conserver vos factures pendant une durée minimale de :

• 7 ans pour les factures relatives aux biens et services courants
• 15 ans pour les factures relatives aux biens immobiliers

La conservation peut se faire sous forme papier ou électronique, à condition que les documents restent lisibles et accessibles pendant toute la durée de conservation.

Erreurs fréquentes en matière de facturation

Numérotation non conforme

La numérotation doit être séquentielle et continue, sans interruption. Chaque facture doit porter un numéro unique.

Mentions manquantes

L’absence d’une mention obligatoire peut entraîner le rejet de la déduction de la TVA par le client et des sanctions pour l’émetteur.

Retard d’émission

Émettre une facture après le délai légal de 15 jours peut entraîner des pénalités. Organisez-vous pour facturer rapidement après chaque prestation.

Mauvais taux de TVA

Appliquer un taux de TVA incorrect est une erreur coûteuse. Vérifiez toujours le taux applicable à votre activité.

Simplifiez votre facturation avec Invoice Guru

Pour les indépendants et PME belges, Invoice Guru offre une solution de facturation mobile simple et efficace :

• Créez des factures conformes aux normes belges en quelques clics
• Gérez votre base de clients et votre catalogue de services
• Suivez l’état de vos factures et vos paiements
• Exportez vos factures en PDF professionnel
• Gardez un historique complet de votre facturation

L’application vous accompagne au quotidien pour une facturation rapide, conforme et professionnelle.

Conclusion

Maîtriser les règles de facturation en Belgique est indispensable pour tout entrepreneur. En respectant les mentions obligatoires, les délais d’émission et les taux de TVA, vous évitez les sanctions et vous renforcez la confiance de vos clients. Avec un outil comme InvoiceGuru, la facturation devient une formalité simple et rapide, vous laissant plus de temps pour développer votre activité. Découvrez toutes les fonctionnalités adaptées aux entrepreneurs belges.